Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
14h51
14
51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
08h33
08
33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’admi...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
10h47
10
47
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
16h25
16
25
Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de sér...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
12h03
12
03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines ent...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
18h39
18
39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
14h47
14
47
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
18h09
18
09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectificatio...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
16h53
16
53
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux...