Publié le :
20/07/2023
20
juillet
juil.
07
2023
13h34
13
34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'ach...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
12h15
12
15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations, prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
10h07
10
07
Droit des sociétés / Levées de fonds
Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières pr...
Publié le :
17/07/2023
17
juillet
juil.
07
2023
14h13
14
13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promul...
Publié le :
14/07/2023
14
juillet
juil.
07
2023
15h18
15
18
Droit des sociétés / Procédures collectives
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition d...
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
14h29
14
29
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent ut...
Publié le :
12/07/2023
12
juillet
juil.
07
2023
13h15
13
15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire p...
Publié le :
12/07/2023
12
juillet
juil.
07
2023
08h21
08
21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
10h37
10
37
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de ch...
