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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 12h25 12 25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés i...

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 16h31 16 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le servic...

Comment contester le montant de votre taxe foncière ?

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 16h51 16 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre...
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