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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 09h35 09 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociét...

Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 09h02 09 02
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 17h19 17 19
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en Fran...
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