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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 18h12 18 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé ...

Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 10h20 10 20
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des...

Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 15h46 15 46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dép...
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