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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 12h21 12 21
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’i...

Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 09h23 09 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rura...

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 08h11 08 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 202...
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