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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
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Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
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Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
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Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
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Madame Oriane MAYOT

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Actualités droit des sociétés

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 12h48 12 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...

Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 08h27 08 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme u...

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 09h49 09 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en r...
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