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DROIT DES SOCIÉTÉS

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Expertises
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit des sociétés

Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h31 10 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
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Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore...
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h12 10 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une c...
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Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 16h09 16 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsab...
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