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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

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Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
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Maître Niels MESANS-CONTI

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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Inès CATHELOT

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Actualités droit des sociétés

Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023 11h57 11 57
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De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 16h32 16 32
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De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023 09h11 09 11
Droit des sociétés / Procédures collectives
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SAR...
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