Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration

Historique

• Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la haus...
  Source : www.weka.fr
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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