Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le :
23/05/2023
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2023
Source : www.efl.frParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés... Lire la suite
Historique
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administrat...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérie...Source : www.efl.fr