Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?

Historique

• Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 1...
  Source : www.efl.fr
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• Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Heures de délégation : rappel concernant leur justification
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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