Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le :
22/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.legisocial.frA l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité vous explique cette nouveauté... Lire la suite
Historique
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...Source : www.legisocial.fr
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr -
Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr -
Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Source : www.legifiscal.fr -
Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr