Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le :
06/11/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement... Lire la suite
Historique
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Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...Source : www.lemag-juridique.com -
Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé...Source : www.weka.fr -
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com -
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...Source : www.pv-magazine.fr -
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette...Source : www.weblex.fr