Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation

Historique

• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
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• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
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• OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT...
  Source : www.actuia.com
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