Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le :
22/08/2023
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Source : www.capital.frLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr
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