La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le :
10/07/2024
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2024
Source : www.legisocial.frPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
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Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr