La loi Malraux en 2023
Publié le :
02/05/2023
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Source : www.legifiscal.frLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées. La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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