Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
Source : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Lire la suite
Historique
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SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
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La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titula...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
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Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demand...Source : cabinet-rs.expert-infos.com