Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve

Historique

• Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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