Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective

Historique

• Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
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