PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
Source : efl.businesscomm.frL’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS DE 50 %. UN ABATTEMENT SUPPLÉMENTAIRE DE 21 % POURRAIT TOUTEFOIS ÊTRE ACCORDÉ SOUS CONDITIONS... Lire la suite
Historique
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Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersTaxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...Source : www.legifiscal.fr
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Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...Source : www.lemag-juridique.com
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Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION...Source : efl.businesscomm.fr
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La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déc...Source : www.lemag-juridique.com
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com