Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le :
17/07/2023
17
juillet
juil.
07
2023
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promulguée le 7 juillet 2023... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...Source : www.lemag-juridique.com -
STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leu...Source : www.frenchweb.fr -
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Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
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Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...Source : www.lemag-juridique.com -
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la...Source : www.legifiscal.fr -
SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Source : www.fusacq.com