Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés... Lire la suite
Historique
-
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présompti...Source : www.efl.fr
-
Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit fiscalÀ l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com