Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Historique

• Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements...
  Source : www.efl.fr
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
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