Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Source : www.actu-juridique.frAlerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes... Lire la suite
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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