Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe

Historique

• « La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Imposition des ventes de biens personnels
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...
  Source : cleerly.fr
  Lire la suite
• Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite