Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le :
20/06/2024
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Source : www.quechoisir.orgLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certains locataires également. Le cas échéant, ils payeront en plus une majoration pouvant grimper jusqu’à 60 %... Lire la suite
Historique
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Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
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Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...Source : www.legifiscal.fr -
Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...Source : www.actuia.com -
Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actua...Source : efl.businesscomm.fr -
Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obl...Source : www.legisocial.fr