Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

Historique

• Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de co...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Issu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entr...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Lorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...
  Source : www.efl.fr
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• Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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