Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite

Historique

• IFI : le barème
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  
  La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Malgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...
  Source : www.efl.fr
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