Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé récemment que l'alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s'applique à l'ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d'immobilisation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr -
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
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Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...Source : www.legifiscal.fr