Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française

Historique

• Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période pre...
  Source : www.efl.fr
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• Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre proch...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une so...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Déclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport...
  Source : www.actu-juridique.fr
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