Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le :
21/08/2024
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Source : entreprendre.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'une activité de service à la personne (SAP) pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. Les conditions pour bénéficier de ces exonérations viennent d'être publiées... Lire la suite
Historique
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Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...Source : www.legifiscal.fr -
L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...Source : www.legifiscal.fr -
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser...Source : www.legifiscal.fr -
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...Source : entreprendre.service-public.fr
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Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...Source : efl.businesscomm.fr -
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr