Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le :
29/08/2023
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Source : efl.businesscomm.frUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâturage à des moutons, présente le caractère d'un terrain cultivé et n'est donc pas passible de la cotisation foncière des entreprises... Lire la suite
Historique
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr -
Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr -
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr -
Une notice de déclaration peut être opposable
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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com