Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif (bureaux, salles de réunion…), et qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements...Source : www.efl.fr -
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour...Source : www.legifiscal.fr -
Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant 2024 et paiement
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe d'aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un...Source : www.moneyvox.fr -
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...Source : www.juritravail.com -
Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...Source : www.efl.fr -
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com