Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration
Publié le :
16/07/2024
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07
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions... Lire la suite
Historique
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Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut êtr...Source : www.economie.gouv.fr -
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
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La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fis...Source : www.legifiscal.fr -
Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actua...Source : efl.businesscomm.fr