Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa documentation une tolérance doctrinale pour l’acquisition... Lire la suite
Historique
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...Source : www.legifiscal.fr
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Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...Source : www.legifiscal.fr -
Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...Source : www.legifiscal.fr -
Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...Source : www.legifiscal.fr -
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...Source : l-echo-des-seniors.fr