CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
Source : efl.businesscomm.frPour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
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