CVAE : Loyers et prestations distinctes
Publié le :
09/01/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposable à la CVAE, des biens faisant l’objet d’une facturation globale incluant des loyers et des prestations accessoires ... Lire la suite
Historique
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...Source : www.maisondescommunes85.fr -
CVAE : Loyers et prestations distinctes
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
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CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com