Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
Publié le :
06/08/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frSituation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques est incertaine, d’après les chiffres de 2023... Lire la suite
Historique
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Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...Source : www.legifiscal.fr -
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...Source : www.vie-publique.fr
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Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut êtr...Source : www.economie.gouv.fr