La CVAE joue les prolongations !
Publié le :
10/10/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027... Lire la suite
Historique
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Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...Source : www.legifiscal.fr -
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...Source : www.actu-juridique.fr -
Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr -
La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs n...Source : www.weka.fr -
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les se...Source : www.actu-juridique.fr