La loi Malraux en 2023
Publié le :
02/05/2023
02
mai
mai
05
2023
Source : www.legifiscal.frLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées. La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962)... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...Source : entreprendre.service-public.fr -
La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...Source : www.legifiscal.fr
-
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...Source : www.legifiscal.fr -
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr -
Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...Source : www.actu-juridique.fr -
Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Lorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...Source : www.efl.fr