Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent

Historique

• Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitable...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite