Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le :
26/09/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frAlerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes... Lire la suite
Historique
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr -
La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs n...Source : www.weka.fr -
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les se...Source : www.actu-juridique.fr
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr -
Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr