Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.weka.frAlors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation... Lire la suite
Historique
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr -
La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr