Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le :
07/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques... Lire la suite
Historique
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Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...Source : www.legifiscal.fr -
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...Source : www.actu-juridique.fr
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr -
La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs n...Source : www.weka.fr -
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les se...Source : www.actu-juridique.fr