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DROIT SOCIAL

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Expertises
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit social
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Actualités droit social

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 16h37 16 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un salarié en arrêt de...
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de...
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