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DROIT SOCIAL

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit social
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Actualités droit social

Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 18h44 18 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou...

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 18h44 18 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies....

Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 14h13 14 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promul...
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