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DROIT SOCIAL

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit social
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Actualités droit social

Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 17h03 17 03
Droit du travail - Salariés
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date...

Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 18h52 18 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
 Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif a décidé de présenter une réforme des retraites en utilisant un projet...

La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 16h47 16 47
Droit du travail - Employeurs
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de tr...
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