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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 11h34 11 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027...

Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 14h15 14 15
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...

Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 18h36 18 36
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet...
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